Documentation & Simulateurs
Un pas-à-pas avant la prise de rendez-vous
Simulateurs
Ces calculateurs permettent d'estimer les différents frais pour un particulier à l'occasion d'un achat immobilier (frais d'actes), de la vente d'un immeuble (simulateur de plus-value) ou l'ouverture d'une succession par les héritiers (droits de succession).
La consultation de votre Notaire permettra de compléter cette information.
Tarifs
Parce que le notaire remplit une fonction d’intérêt public, la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif. Les clients conservent donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente.
Les prestations pour des actes qui ne figurent pas dans ce tarif donnent lieu à une rémunération librement convenue entre le notaire et le client. On parle d'honoraires.
Rôle du notaire
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.
Il est un Officier Public qui exerce ses fonctions dans un cadre libéral.